Mentions légales

Accès au site

L’accès au site du Responsable www.mspnaillouxsaintleon.frest gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Le Responsable ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement ou panne relatif aux réseaux de télécommunication. 
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Ce site est protégé par un certificat SSL Let'sEncrypt avec une connexion HTTPS.

Objectif et qualité des contenus 

La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée.
Toute information qui vous semblerait inexacte ou erronée peut faire l’objet d’un signalement à l’administrateur du site internet www.mspnaillouxsaintleon.fr.

Liens 

Tout site public ou privé pourra établir, sur autorisation écrite préalable de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon, un lien hypertexte vers le site de  La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon.
L’autorisation de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne saurait être concédée à un site diffusant des contenus et documents à caractère polémique, discriminatoire, xénophobe, pornographique ou portant atteinte à la sensibilité des utilisateurs du site de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon. 

Toute autorisation écrite et préalable de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne fait pas échec, au respect, par chaque site, du respect d’une Politique visant le respect de l’ensemble du droit positif en vigueur ainsi que d’une politique de lutte contre la corruption accrue.  

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site internet www.mspnaillouxsaintleon.fr (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon
La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution par quelque procédé que ce soit, de ces signes et de tout élément du site Internet, pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle et l’article L. 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de www.mspnaillouxsaintleon.fr ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.
Toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. 

Responsabilité

La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon prend soin de vérifier l’ensemble des informations fournies sur son site Internet, s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Les hyperliens présents sur le site vous redirigent vers d’autres sites sur lesquels La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon n’exerce aucun contrôle, que ce soit en terme de sécurité ou de légalité. A ce titre, La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne peut être tenu responsable des changements effectués par les tiers sur ces sites Internet ni des dommages qu’ils pourraient éventuellement causer. La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet. La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment, ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à/ou utiliser le service et/ou les informations. 
La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du site internet www.mspnaillouxsaintleon.fr par ses utilisateurs, en particulier d’un dommage, de quelque nature que ce soit, résultat de l’utilisation des informations fournies. En qualité d’utilisateur, vous vous engagez à faire usage conforme à la réglementation en vigueur et à la politique de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon. Vous garantissez à La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon toute demande, réclamation, revendication, recours ou action, peu important la nature et la raison, résultant de toute violation de la Politique de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon. 

Chaque Utilisateur est conscient des enjeux liés à l’intranet et est pleinement informé des caractéristiques intrinsèques de l’intranet notamment du caractère public d’internet, de la fiabilité, des risques d’interruption ou de transmissibilité des données. La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne saurait être tenu responsable d’une interruption, d’un laps de temps de réponse ou des risques inhérents à la connexion ou l’utilisation d’Internet. La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon fera son possible pour s’assurer de l’accessibilité et la mise à jour à son site internet. La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon se porte fort d’un tel engagement par l’hébergeur. La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon et l’hébergeur du site internet n’ont aucune obligation d’y parvenir et sont fondés à restreindre l’accès au site internet, en particulier, pour une maintenance, une mise à niveau ou pour toute autre raison matérielle ou technique, sans que cela ne puisse engager leur responsabilité.
En raison de l’accessibilité aux données, de la nature publique et ouverte d’internet, La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne peut garantir l’utilisateur contre le risque de virus, détournement, piratage ou intrusion des fichiers et données présents sur son site internet. La politique de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon vise à lutter contre ces malversations. 
La responsabilité de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne pourra également pas être engagée pour retard ou défaillance tenant (i) à un cas de force majeure, (ii) une prescription légale ou règlementaire, (iii) un événement indépendant de la volonté de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ou échappant à son contrôle, (iiii) un événement du fait de l’utilisateur du site www.mspnaillouxsaintleon.fr, (iiiii) un événement résultant d’un tiers.
La responsabilité de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne sera recherchée que pour un dommage ou une faute caractérisée et prouvée, et pour les dommages directs et prévisibles, exclusivement causé par un manquement de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon à ses obligations. La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne sera pas tenu responsable des dommages indirects, des préjudices commerciaux, des pertes de clients, de profit, de chiffre d’affaires de l’utilisateur.

Loi applicable

Le contenu du site est soumis aux lois françaises et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions suivantes venait à être déclarée nulle et sans effet de par la loi, les autres dispositions demeureraient applicables.

 Les droits

La présente Politique de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne saurait réduire les droits dont vous disposez en vertu du droit applicable. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVEE

Préambule

La présente politique relative à la protection des données personnelles et de la vie privée (ci-après « POLITIQUE ») définit et décrit les moyens mis en œuvre par La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon dans le cadre de la collecte, l’utilisation et le traitement des données recueillies concernant les utilisateurs (ci-après « UTILISATEUR ») sur son site et ses plateformes.
La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.
Cette Politique a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes sur la garantie de sécurité et de confidentialité mise en œuvre les Traitements de Données personnelles vous concernant et mis en œuvre par La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon en qualité de Responsable de traitement.
Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :
•    La gestion du site internet www.mspnaillouxsaintleon.fret des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site ;
•    La gestion des partenaires de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon;

Information relative au responsable de traitement des données personnelles

Pour l’ensemble de ces Traitements, La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).
Dans cette politique « La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon » fait référence à la SISA DE LA TUILERIE, dont le siège social est situé : 7 Rue de la Tullerie, 31560 Nailloux, immatriculée sous le numéro SIREN 802780650

Utilisation et finalités des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par l’association à travers son site et ses plateformes. La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Ces données sont utilisées pour les finalités principales suivantes : traitement d’une demande d’information.
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.
Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Ces informations ont été portées à la connaissance du délégué à la protection des données (DPO) de   La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon qui les a intégrées dans son registre des activités de traitement.
Dans le respect de la réglementation applicable à l’utilisation de vos données personnelles, La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon se réserve le droit d’utiliser vos données à des fins d’information sur ses produits et services ou pour toute autre finalité évidente et nécessaire à l’information de l’UTILISATEUR sur l’utilisation du service auquel il a manifesté son intérêt.

Destinataire des données collectées

Les destinataires des données personnelles traitées sont les services concernés de la société.
La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne partage jamais vos Données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon pourra également être amenée à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Information relative à l’hébergeur agréé des données personnelles

Le Site de www.mspnaillouxsaintleon.fr est hébergé par IZIANET - www.izianet.com - 18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION 
Serveur localisé dans un datacenter OVH (www.ovh.com)  2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
IZIANET s’engage à fournir une prestation d’hébergement du site de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon qui comprend (i) la mise à disposition du volume de stockage nécessaire à l’hébergement du site de  La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon, (ii) la réalisation d’une sauvegarde régulière du site de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon et le cas échéant, de chaque espace utilisateur, (iii) la mise à disposition des statistiques de connexion. 
Il est rappelé que IZIANET est soumis à une obligation de moyen en raison de la haute technicité de la prestation d’hébergement. 

Engagement de conformité juridique et réglementaire

Notre POLITIQUE applique strictement la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel instaurée par la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après « Loi informatique et libertés ») et par le règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016-679 du 27 avril 2016. La présente POLITIQUE s’engage également à respecter tout texte législatif ou réglementaire qui viendrait à être adopté et être appliqué sur le territoire français ou sur tout territoire dans lequel la SOCIETE pourrait être amené à transférer la collecte, l’utilisation et le traitement de ces données.
La présente POLITIQUE pourra être modifiée et complétée en fonction des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Sécurité et confidentialité

La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour créer un environnement de préservation de la qualité et de la sécurité de l’intégrité de vos données. La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon met en œuvre toutes les mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées pour protéger vos données personnelles.
Toute personne physique ou morale, interne ou externe à La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon, qui serait autorisée par cette dernière à accéder à vos données personnelles, dans le cadre des relations contractuelles établies nécessaires aux services fournis par le Site, est tenue de respecter la présente POLITIQUE.
Les données personnelles sensibles fournies par l’Utilisateur peuvent faire l’objet d’un dispositif supplémentaire spécifique de protection au regard des exigences légales et réglementaires en vigueur.
Les services et évènements de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.
La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon est amenée à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque vous soumettez une candidature spontanée ou que vous postulez à une annonce postée sur le site
Dans ce contexte, des Données personnelles vous concernant sont collectées :
•    directement auprès de vous à l’occasion du processus de recrutement ;
•    indirectement auprès de Tiers pour la vérification de vos diplômes et références, avec votre accord.
Les Données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc.
Si vous nous communiquez les coordonnées d’une référence, il vous incombe de vous assurer que celle-ci en est informée et vous a donné son accord.
Ces Données ne sont collectées et conservées que dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de l’intérêt légitime de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon et/ou de votre Consentement et ne sont utilisées à aucune autre fin, commerciale notamment.
Elles sont conservées :
•    en cas d’issue positive à une candidature : les Données relatives à un collaborateurs sont conservées pour le temps de sa présence au sein de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon et après son départ pour la durée de conservation légale applicable.
•    en cas d’issue négative à une candidature : un (1) an, sauf opposition de votre part.
Vos Données personnelles seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande.

Conservation des données

La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon conserve vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux UTILISATEURS sont conservées pendant la durée des relations d’adhésion et de participation aux événements, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. 
Toute durée légale ou règlementaire différente de celles mentionnées au présent Document ou spécifiques à la nature de l’information s’y substituera.

Exercice de vos droits et modalités de contact de notre délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à la Loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment et sans justification, demander à ne plus recevoir notre lettre d’information et, plus généralement, nos communications relatives à nos services, actualités et événements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.
Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos Données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces Données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon en vous adressant à :
•    Par mail à l’adresse suivante : contact@mspnaillouxsaintleon.fr
•    A l’adresse postale suivante : Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon 7 Rue de la Tullerie, 31560 Nailloux
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon collecte et traite vos données.

INFORMATION SUR LA GESTION DES COOKIES

Certaines fonctionnalités du site internet www.mspnaillouxsaintleon.fr reposent sur l’utilisation de cookies.

Définition et identification des cookies

Un  « cookie  » est un traceur c’est-à-dire un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) d’un utilisation et associé à un domaine web. Cela advient lorsque vous consultez le site Web www.mspnaillouxsaintleon.fr.  
Un cookie et le fichier qui lui est associé, sont automatiquement renvoyés lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. 
Un cookie a une diversité d’usages, en particulier, (i) mémoriser vos identifiants utilisateurs, (ii) la langue d’affichage du site ou de la page web, (iii) l’identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, (iiii) la reconnaissance du terminal sur lequel le fichier ou l’information est enregistrée et ce pendant toute sa durée de validité ou d’enregistrement celle-ci ne pouvant excéder 13 mois. Cette liste ne saurait être considérée comme exhaustive.
Notre site Web utilise plusieurs types de cookies dont une partie ou l’ensemble peuvent être stockés dans votre navigateur :
•    Cookies internes nécessaires au fonctionnement du site web : ces cookies sont qualifiés d’interne et permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ils permettent notamment l’enregistrement des informations entre deux consultations du site www.mspnaillouxsaintleon.fr sur un même appareil. Ils vous permettent également de naviguer d’une page à une autre, d’enregistrer vos identifiants de connexion ou de personnaliser votre interface. Il s’agit, sans que cette liste ne soit limitative, (i) des cookies d’authentification ou (ii) des cookies techniques exigés par certains systèmes informatiques. Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site. Ils ne requièrent aucun consentement de l’utilisateur. Chaque utilisateur est informé que son navigateur peut lui permettre de les bloquer et de les supprimer. Cependant votre expérience utilisateur du site  de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon peut s’en trouver altérée.  
•    Les cookies internes peuvent être déposés, en plus des cookies nécessaires, par le site consulté. Ils permettent de collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur, servir à des finalités publicitaires.
•    Cookies de sécurité qui permettent d’empêcher les fraudes, les piratages et les intrusions intempestives. Le but, vous protéger dans vos interactions avec le site www.mspnaillouxsaintleon.fr.
•    Cookies statistiques ou de mesure d’audience : ils permettent de suivre les actions des visiteurs et utilisateurs du site www.mspnaillouxsaintleon.fr et d’adapter le site aux demandes des utilisateurs. Ces cookies ont pour ambition d’évaluer la manière dont vous interagissez avec le site de  La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon, en tant qu’utilisateur anonyme. Cela se fait principalement au travers d’une solution analytique qui mesure le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion au site, le service d’accès (en direct, via un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus consultés et partagés ainsi que l’heure et la date de fréquentation. Le consentement de l’utilisateur ne saurait être sollicité puisque ces données sont anonymes. Dans le cas contraire, vous pouvez vous opposer à ces cookies par le biais de notre bannière cookies, accessible lors de votre première visite. Les données anonymes peuvent être partagées avec des sous-traitants travaillant avec  La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon.
•    Les cookies tiers sont déposés par ou pour un site tiers sur le site www.mspnaillouxsaintleon.fr. Ils visent à améliorer l’interactivité du site web. Pour que ces contenus soient visualisés ou déposés, votre accord préalable est nécessaire. La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon soumet toute émission tierce à la Politique de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon et à la politique de protection relative à la vie privée. La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les services ou cookies proposés par ces tiers. Ceux-ci échappant à son contrôle. La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon vous invite, en conséquence, à consulter les politiques de protection de chacun de ces sites tiers.

Consentement et utilisation

Chaque visiteur ou utilisateur du site www.mspnaillouxsaintleon.fr sera préalablement informée de la politique d’utilisation des cookies de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon. Chacun dispose des moyens d’accepter, de refuser ou de retirer son consentement.
Le paramétrage des cookies peut se faire directement via votre navigateur Internet et permet, selon le type de navigateur utilisé, de refuser systématiquement les cookies lors de la navigation ou leur autorisation au cas par cas. Pour en savoir plus sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).
Tout consentement de l’utilisateur du site de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon conduit au dépôt ou à la lecture des cookies sur le terminal prévu à cet effet. Le consentement de l’utilisateur devra être réitéré à chaque fois qu’une nouvelle finalité vient s’ajouter aux finalités initialement prévues. 
Aucun consentement ne devra être donné par l’Utilisateur du site de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon lorsque le traceur entre dans l’une des exemptions de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés précitée. 
Tout utilisateur est libre de désactiver l’ensemble des cookies. Si vous souhaitez désactiver les cookies non indispensables au fonctionnement du site, nous vous invitons à utiliser notre outil de gestion des cookies.
Le site www.mspnaillouxsaintleon.fr utilise principalement des cookies internes. La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon promeut une utilisation raisonnée, respectueuse de chaque Utilisateur et conforme aux dispositions légales et règlementaires. Aucune utilisation de ces cookies ne sera réalisée à des fins commerciales telles que le reciblage. Aucune conservation illimitée des traceurs et cookies ne sera réalisée. La durée de conservation sera conforme aux durées légales et règlementaires applicables, exception de toute prorogation découlant d’une nouvelle utilisation ou visite du site de La Maison de Santé de Nailloux/Saint-Léon.